La définition de la Trame Verte et Bleue à l’échelle régionale ne peut être une réussite qu’à condition que tous les acteurs concernés y soient associés.
Dans le cadre de l’élaboration du SRCE, la loi dite Grenelle 2 adoptée le 12 juillet 2010 prévoit ainsi plusieurs niveaux de concertation, notamment le Comité Régional Trame Verte et Bleue.
Tout au long de l'élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique en Basse-Normandie, une grande vigilance sera donc apportée au partage de l'information et des temps d'échanges seront organisés pour améliorer à la fois le contenu et la forme du document.
Les modalités de cette concertation sont présentées ci-dessous.
Le co-pilotage de la démarche par l’Etat et la Région
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de Basse-Normandie est élaboré conjointement par la Région Basse-Normandie et l’Etat, celui-ci étant représenté par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Basse-Normandie.
Au quotidien, un Comité technique composé de représentants des structures régionales spécialisées assure la production des différents documents soumis à la validation des élus et discutés dans l’ensemble des temps de concertation prévus. Il se réunit régulièrement tout au long de la démarche d’élaboration du SRCE.
Par ailleurs, la Région comme les services de l’Etat rassemblent différents services intervenant chacun sur l’une ou l’autre de leurs multiples compétences. Ces deux institutions s’organisent en interne pour associer tous les services concernés, parce que la question des continuités écologiques implique des interventions dans différents domaines de l’action publique (gestion des infrastructures et des réseaux, urbanisme, aménagement du territoire, agriculture, etc.).
Le Comité Régional Trame Verte et Bleue (CRTVB)
Au-delà, l’élaboration du SRCE s’organise autour d’une instance clé, le Comité Régional Trame Verte et Bleue (CRTVB).
Sa composition est définie par le décret n°2011-739 relatif aux comités régionaux Trame Verte et Bleue. Il est constitué de 5 collèges rassemblant l’ensemble des Départements de la région ainsi que des représentants des groupements de communes compétents en matière d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme, des communes concernées, des parcs naturels régionaux, des associations de protection de l’environnement agréées concernées et des partenaires socioprofessionnels intéressés, des personnalités qualifiées, les services de l’Etat… Sa composition en Basse-Normandie est arrêtée conjointement par le Président du Conseil Régional et le Préfet de région.
Son rôle est double. D’abord, il a vocation à exprimer un avis aux différentes étapes de l’élaboration du SRCE sur les documents qui seront produits pour constituer le schéma, et à en marquer l’adoption. Pour cela, le Comité sera réuni trois fois tout au long de la démarche.
Ensuite, après la validation du SRCE, il aura la charge de faire un état des lieux régulier de sa mise en œuvre.
1ère réunion du CRTVB : téléchargez la présentation (PDF de 4 Mo) et le compte-rendu (PDF de 207 Ko)
Composition du CRTVB : téléchargez l’arrêté conjoint qui définit les membres invités aux réunions du Comité (PDF de 284 Ko)
La mobilisation de l’expertise scientifique
Parce que le SRCE aborde des questions complexes, qui font encore largement débat au sein même de la communauté scientifique, la mobilisation de l’expertise régionale est indispensable.
Cette mobilisation prend plusieurs formes.
Des experts, spécialistes de différents aspects relatifs à la biodiversité, sont invités à se réunir pour faire part de leurs connaissances des caractéristiques écologiques de la région. Leur travail s’organise en groupes, chaque groupe traitant d’un des types de milieux naturels représentatifs de la région (ou sous-trame).
Par ailleurs, le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) a vocation à valider les choix scientifiques et techniques réalisés pour élaborer le SRCE. Ces spécialistes désignés pour leurs compétences scientifiques et leur bonne connaissance de la biodiversité en Basse-Normandie se réuniront pour valider le choix des réservoirs de biodiversité et donner un avis final avant l’approbation du schéma.
L’implication des acteurs des territoires
Un des enjeux majeurs de la démarche est l’appropriation du SRCE par les acteurs locaux. En effet, l’élaboration du SRCE s’effectue à l’échelle régionale, mais sa mise en œuvre concrète a vocation à intervenir en particulier à l’échelle infrarégionale. De plus, plusieurs études et projets de territoires impactant les continuités écologiques sont d’ores et déjà développés ou en cours d’élaboration à différentes échelles (communes, intercommunalités, Pays, Départements).
Il est donc essentiel que les acteurs publics bas-normands (élus, agents des collectivités locales) adhèrent à la démarche et partagent les objectifs et les enjeux du SRCE. C’est pour cette raison que la Région et l’Etat ont choisi d’organiser des réunions de présentation du SRCE par territoire rassemblant élus locaux et agents. 13 réunions sont ainsi prévues à l’échelle des Pays.
La procédure officielle de consultation
Enfin, comme le prévoit le cadre réglementaire d’élaboration des SRCE, une sollicitation formelle des avis des départements, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes et parcs naturels régionaux bas-normands sera élaborée. Elle sera suivie d’une enquête publique sur le document assorti des avis recueillis.
